J.O. 216 du 18 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16038
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Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320574A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003 :
Le retrait de M. Constantin (Jules, Marie, Ildevert, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Constantin, Micheline Constantin et Monique Constantin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fort-de-France (Martinique), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Paul Constantin, Micheline Constantin et Monique Constantin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Micheline Constantin et Monique Constantin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».